Évolution réglementaire de l’usage de la cynotechnique dans les transports publics

Quelle évolution réglementaire ?

Le nouveau décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixe les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transports publics, mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports. « Il donne la possibilité aux sociétés de transports publics de s’octroyer les services d’une entreprise privée de sécurité en appui des forces de l’ordre pour détecter des matières explosives », explique Alexandre Toppan, ingénieur commercial Aviation à Securitas.

Quelle nouvelle formation ?

Rappelons qu’une équipe cynotechnique se compose d’un chien détecteur d’explosifs (CDE) et d’un agent de sûreté cynophile connaissant la réglementation en vigueur et formé pour analyser les attitudes de son animal. Pour exercer, ce binôme doit suivre une formation élaborée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et obtenir une certification. En France, c’est le Service technique de l’aviation civile (STAC) qui est en charge des certifications.

Avec ce nouveau décret, une nouvelle formation, en parallèle de celle déjà existante, voit le jour. Elle est délivrée par le ministère de l’Intérieur. « Avec cette ouverture des missions de cyno-détection aux établissements publics, il était logique de modifier la formation et la certification qui en découle, poursuit Alexandre Toppan. Les conditions de travail ne sont pas les mêmes pour les agents de sûreté qui cherchent des matières explosives dans une zone de fret et pour ceux qui opèrent avec leur chien au sein d’un lieu ouvert au public. »
Qui dit nouvelle formation, dit aussi nouvelle certification. Le récent décret a ainsi entraîné la création du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX), à compétence nationale rattaché au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale.

Les missions du nouveau Centre national de certification en cyno-détection des explosifs* :

• concevoir et organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
• délivrer la certification technique pour la cyno-détection des explosifs, prévue par l'article L. 1632-3 du code des transports, aux équipes cynotechniques des Services internes de sécurité (SIS) et des entreprises privées de sécurité intervenant dans les transports publics collectifs de personnes et dans les infrastructures ou gares de voyageurs ;
• assurer, toujours en lien avec les autorités de contrôle et de régulation, le suivi des équipages cynotechniques certifiés pour la détection des explosifs ;
• contrôler la validation et le maintien des compétences de ces équipes cynotechniques certifiées en condition opérationnelle ;
• suspendre ou retirer la certification technique des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors du domaine de l'aérien ;
• définir et faire évoluer le dispositif pratique d'évaluation et les protocoles des épreuves d'examen pour la délivrance de la certification technique en cyno-détection des explosifs ;
• contribuer aux activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la cyno-détection des explosifs.

De nouvelles opportunités pour les entreprises de sécurité privée

Cette nouvelle réglementation permet ainsi aux entreprises de transports d’engager des agents de sécurité privée à condition qu’ils possèdent la certification technique pour exercer leurs missions dans des lieux publics. « Chez Securitas Aviation, nous sommes ainsi positionner comme des experts sur ce sujet de la cyno-détection, l’un des savoir-faire de notre activité, reprend Alexandre Toppan. Notre expertise est précieuse et nous en faisons profiter nos collègues des autres activités de l’entreprise lors des appels d’offres. » Ainsi, Securitas a récemment signé un contrat avec la SNCF.

* Source : Legifrance