Le niveau de sûreté des installations nucléaires en France 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), fondée en 2006, est chargée au nom de l’État des missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France et de l’information des citoyens sur ces sujets.

Concrètement, elle conseille l’Etat français sur la réglementation en matière de nucléaire, vérifie le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle.

Le 19 janvier 2022, son président Bernard Doroszczuk, en présentant ses vœux à la presse, a dressé un bilan de la sûreté des installations nucléaires en France.

Le constat principal : la sûreté des installations nucléaires s’est maintenue à un niveau satisfaisant en 2021. Pourtant, des fragilités industrielles du parc nucléaire et des installations du cycle combustible ont été constatées. C’est pourquoi l’ASN préconise de placer les exigences de sûreté au cœur des débats de politique énergétique.

Les quatre points clés sur le niveau de sûreté des installations nucléaires sont les suivantes :

1. Le système électrique français fait face à une double fragilité.
   La fragilité des réacteurs nucléaires d’EDF et la fragilité de l’industrie du « cycle du combustible ».
2. Les problématiques de sûreté nucléaire, notamment en matière d’anticipation et de maintien des marges, doivent être prises en compte dans les choix de politique énergétique, au même niveau que les préoccupations de production d’électricité décarbonée à horizon 2050.
   Le choix de mettre à l’arrêt définitif programmé 12 réacteurs d’ici à 2035 devra être pesé au regard des prévisions réalistes des usages électriques, de la mise en service de nouveaux moyens de production et du besoin de conserver des marges dans le système électrique pour faire face à des impératifs de sûreté.
   À moyen terme, d’ici à la fin de la décennie au plus tard, le gouvernement devrait se prononcer sur l’abandon ou non du retraitement des combustibles usés.
   Enfin, le gouvernement devrait se donner les moyens de décider, à l’issue des 5 ans qui viennent, de la place du nucléaire existant dans le mix énergétique à horizon 2050.
3. La perspective d’une politique énergétique comportant une composante nucléaire de long terme doit être impérativement accompagnée d’une politique exemplaire en matière de gestion des déchets et des installations nucléaires historiques.
   Un nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026 sera prochainement adopté. L’ASN rappelle que l’enjeu principal du futur plan sera de permettre que les décisions nécessaires soient prises d’ici à 2025, afin que tous les types de déchets disposent de filières de gestion sûres et opérationnelles dans les 15 à 20 ans à venir, ce qui n’est aujourd’hui le cas pour aucune des filières de gestion à cet horizon.
4. Les nouvelles perspectives de politique énergétique supposent un effort industriel considérable pour faire face aux enjeux industriels et de sûreté.
   Il y a deux ans, l’ASN avait attiré l’attention sur la nécessité de renforcer les compétences, la rigueur professionnelle et la qualité au sein de la filière nucléaire.
   Les démarches engagées en 2020 dans le cadre du plan Excell d’EDF et au sein du Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN) traduisent une réelle mobilisation collective autour de ces enjeux.
   L’ASN estime que les objectifs de montée en compétence, notamment dans les métiers en tension comme l’ingénierie ou la mécanique, ainsi que les objectifs de renforcement de la rigueur dans la gestion des projets et dans la surveillance des activités vont dans le bon sens, mais ces objectifs devront être redimensionnés au regard des ambitions retenues.
   L’ASN conclut en rappelant que la qualité technique des exploitants, de leurs sous‑traitants et des entreprises prestataires, ainsi que celle de la conception, de la fabrication et du contrôle des installations nucléaires seront déterminantes pour garantir le haut de niveau de sûreté et la confiance indispensable dans le nucléaire.

Source : Message de vœux à la presse de l’ASN le 19 janvier 2022.

* La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques, humaines et organisationnelles mises en œuvre à toutes les étapes de la vie d'une centrale nucléaire pour protéger, en toutes circonstances, la population et l'environnement contre une éventuelle dispersion de produits radioactifs.