Qu'est-ce qu'un Plan d'opération interne ?

Selon les articles L515-41 et R181-54 du Code de l’Environnement, le plan d'opération interne répond à deux principaux enjeux. Le premier est d’aider à contenir et maîtriser les incidents de façon à en minimiser les effets et à limiter les dommages. Le second est de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger le personnel, les biens, la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

Le POI est donc avant tout un plan d’actions anticipées, constitué de divers documents (fiches réflexes, missions, guides, …), et destiné à gérer des situations de crise en définissant les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires en cas d’incident. Il se focalise sur des événements significatifs comme les incendies, les explosions, l’épandage de produits liquides, ou encore les dispersions atmosphériques de substances toxiques.

Le POI est élaboré et rédigé par le chef d'établissement, en prenant en compte l’étude de dangers*, qui inclut notamment les différents scénarios d'accidents. Pour garantir son efficacité, il doit être partagé avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), et doit bien sûr être connu des différents acteurs internes qui devront le mettre en œuvre, et par les salariés de l’entreprise de sécurité privée intervenant sur le site.

Le Plan d'opération interne contient notamment :

• La présentation de l’établissement,
• Les plans (de situation, d’accès, des réseaux)
• Les niveaux d’alerte et les messages à diffuser,
• La présentation des moyens de transmission,
• Les niveaux de risque en fonction des activités de l’établissement,
• Le mode d’organisation des secours,
• Les rôles et responsabilités des acteurs concernés et leurs missions,
• Les différents scénarios d’incidents éventuels.

Le législateur a par ailleurs prévu que d’autres éléments viendront s’ajouter à sa construction :

• A compter du 1er janvier 2022, le POI devra inclure les dispositions visant à soutenir les mesures d’atténuation hors site, ainsi que les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement.
• A compter du 1er janvier 2023, il devra aussi intégrer les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux.

Qui est concerné par le POI ?

Le plan d'opération interne est obligatoire pour les sites Seveso seuil haut (article R515-100 du Code de l’environnement) et à partir du 1er janvier 2023, pour les établissements Seveso seuil bas à la suite de l’incendie de Lubrizol en octobre 2019.

Le préfet d’un département peut également prescrire l'élaboration d'un POI aux installations soumises à autorisation, et à toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à des servitudes après avis obligatoire du SDIS.

Pour tout stockage de papier et de carton d'un volume supérieur à 100 000 mètres cubes, un POI doit également être établi par l'exploitant.

Déclenchement du POI

Le plan d'opération interne est déclenché en cas d’incident par le Directeur de l’établissement ou par l’un de ses représentants.

Si l'incident produit des effets qui dépassent ou risquent de dépasser les limites de propriété de l’établissement, le préfet a alors la responsabilité de déclencher des plans plus conséquents comme le Plan particulier d'intervention (PPI) pour organiser l’intervention des forces de sécurité civile.

Le POI doit être testé à intervalles réguliers, au maximum tous les 3 ans, et mis à jour dès que nécessaire.

* L'Étude de dangers (EDD) est un principe de sécurité industrielle, dont un préalable est l'inventaire des objets et activités avec leurs dangers intrinsèques, suivi de l'analyse des risques en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.