Forte augmentation de l’activité du Cnaps en 2013

Le Conseil national des activités privées de sécurité a publié son rapport d’activité pour l’année 2013.

L’institution chargée de réguler et contrôler les 6 487 entreprises et établissements agréés dans le secteur de la sécurité privée en France continue de monter en puissance.

Le nombre de décisions prises par les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle concernant la délivrance de titres comme la carte professionnelle est en hausse de 13 % par rapport à 2012 (94 212 décisions en 2013).

Dans le même ordre d’idée, les contrôles ont augmenté de 117 % en 2013 (684 entreprises contrôlées pour un total de 2 536 visites).

10 844 manquements ont été relevés au cours de ces contrôles dont 6 618 manquements au Code de la sécurité intérieure (61 %) et 4 226 manquements au Code de déontologie (39 %).

Les manquements les plus courants concernent l’absence de carte professionnelle matérialisée, une tenue non conforme ou l’emploi d’agents de sécurité sans carte professionnelle (62 % au total).

En 2013, 67 contrôles (soit 4,5 %) ont donné lieu à un rapport adressé au procureur de la République territorialement compétent.