Le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi portant sur la réforme du livre VI du code de la sécurité intérieure consacré aux activités privées de sécurité a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 25 juin 2014.

Le renforcement de la professionnalisation des activités privées de sécurité est l’un des points clés du texte : les organismes de formation et leurs dirigeants devront désormais disposer d’une habilitation, voire d’une certification.

Cette nouveauté avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 23 mai 2014, à l’occasion des 2es rencontres nationales des Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (CIAC).

Le ministre avait notamment indiqué qu’il était nécessaire de « garantir la qualité des parcours de formation », dans la mesure où celle-ci était un « complément essentiel à l’action de moralisation et de professionnalisation engagée depuis bientôt trois ans pour les entreprises de sécurité, qui doivent pouvoir compter sur des personnels compétents. »

L’autre élément marquant du texte concerne l’organisation des rapports entre l'Etat et la profession. « Il faut donner aux activités privées de sécurité un cadre qui garantisse tout à la fois la qualité des prestations et le respect des règles qu’impose le pacte républicain », avait expliqué le ministre.