Adopter une politique de santé sécurité, une obligation légale

Empêcher les accidents au travail est un objectif qui relève de la politique de santé sécurité des entreprises. Or bien souvent, celles-ci ne savent pas comment aborder cette problématique et la traiter. Interrogés en fin d’année dernière par l’Observatoire de protection des entreprises de Securitas, 67 % des décisionnaires estiment pourtant que les principaux risques auxquels est confrontée leur entreprise sont les risques socio-économiques. C’est 14 % de plus qu’en 2021. Mais de quoi parle-t-on ?

« Compte tenu de l’actualité sur la réforme des retraites, on pense naturellement au risque de grève, mais il s’agit là d’une problématique exogène à l’entreprise. En réalité, les risques socio-économiques sont en rapport avec les conditions de travail », observe Bernard Danus, expert Santé, sécurité, environnement de Securitas.

Les engagements de type RSE peuvent y répondre en partie. Mais la prévention doit aller au-delà, car la responsabilité du dirigeant est engagée. L’article 4121-1 du code du travail est très clair :

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels (…), des actions d'information et de formation, et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».

Une utilité réglementaire mais pas uniquement

Au passage, la réglementation précise qu’il revient à l’employeur de « veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

En cas de non-conformité avec les textes, l’entreprise est frappée d’amendes pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros par salarié. Toutefois, l’utilité d’une politique de santé sécurité n’est pas seulement réglementaire. Prendre ce sujet à bras le corps permet de protéger la santé des salariés et donc, d’être garant de la continuité de l’activité, objectif numéro un des dirigeants.

Quand Securitas intervient auprès d’une entreprise, soit celle-ci possède déjà son propre dispositif HSE (hygiène, santé sécurité, environnement), ce qui est le cas des grands groupes, soit tout est à construire, comme cela arrive dans des entreprises de taille moyenne.

« Souvent, les entreprises raisonnent sur la préparation de leurs arrêts techniques. Nous, nous travaillons sur l’opérationnel au quotidien », précise Bernard Danus.

Tout commence par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), pour chaque salarié ou chaque fonction dans l’entreprise. Il s’agit d’une obligation légale et ce document doit d’ailleurs être enregistré sur une plate-forme numérique de l’État. L’élaboration des DUER peut prendre un temps d’une durée variable, en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature de ses activités.

Ces documents se présentent sous la forme d’un tableau à plusieurs entrées recensant les risques, les mesures de prévention et les formations qui s’y rattachent. L’idée est de quantifier les risques, en fonction de seuils à déterminer. Quand un risque apparaît en zone rouge, c’est à dire à un niveau élevé, Securitas aide l’entreprise à le maîtriser en mettant en place des mesures Organisationnelles, humaines et techniques (OTH).

Des audits pour analyser le risque

« Parfois, “pour sortir du rouge“, il faut éliminer le risque en supprimant des tâches trop dangereuses », indique Bernard Danus.

Lorsque des règles existent déjà en interne, Securitas peut accompagner l’entreprise avec une analyse des risques. Un audit est alors réalisé sur un ou plusieurs sites pour observer les attitudes des salariés dans l’entreprise, échanger avec les responsables des procédures en place et vérifier quels sont les plans de prévention existants. Un rapport est présenté quelques semaines plus tard, préconisant la mise en place de nouveaux moyens pour faire face aux risques identifiés.

S’agissant des arrêts techniques d’activité, Securitas propose la mise en place d’un guichet unique auquel s’adressent toutes les entreprises extérieures amenées à intervenir sur le site. Cette mission de gestion de chantier permet de centraliser l’identification des personnels intervenants, le contrôle de l’habilitation des entreprises, des programmes de travaux et de leurs plans de prévention.

« Il n’y a pas de solution clé en main, car chaque entreprise est différente. Le dirigeant a souvent le nez dans le guidon, nous l’aidons à y voir clair et à remplir ses obligations avec simplicité », conclut Bernard Danus.