Ces accidents industriels qui ont fait évoluer la réglementation

La recherche de sécurité est une constante chez l’Homme. Au fil des époques, il va réagir différemment face aux risques, toujours dans le but de rendre son environnement plus sûr, en réglementant, notamment, ses activités à risques. Progressivement, les accidents – naturels et, plus tard, industriels – vont permettre de mieux appréhender les risques et de pouvoir les anticiper. Même s’il est nécessaire de rappeler que si toute catastrophe est un risque qui s’est réalisé, tous les risques ne se matérialisent pas forcément en catastrophe. De la même manière, notre perception des risques (technologiques, naturels, biologiques) varie, selon les sociétés, les cultures et les situations.

Des précédents qui créent des dispositifs réglementaires

Les accidents industriels majeurs survenus au cours de l’histoire ont fait évoluer la réglementation et la gestion des risques. En France, la première liée aux risques industriels date de 1810, avec la publication d'un décret relatif aux manufactures et ateliers insalubres, à la suite de l’explosion de la poudrière de Grenelle en 1794 (1 000 morts). Ce décret est au fondement de la législation actuelle sur la sécurité des établissements classés et les risques technologiques (ICPE).

Généralement, ce sont des incendies qui vont entraîner les premières réglementations de sécurité. En 1897, celui du Bazar de la Charité à Paris fait 125 morts et conduit aux premières mesures réglementaires à prendre pour prévenir et combattre les incendies : moyens de secours et d'évacuation déterminés par une commission spéciale, qui sont les ancêtres de nos commissions de sécurité actuelles (les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, les CCDSA) et qui seront étoffées en 1938, à la suite de l’incendie des Nouvelles Galeries, magasin situé à Marseille, avec la création du Bataillon des Marins-Pompiers.

Neuf ans plus tard, en 1947, c'est le cinéma Le Select à Rueil-Malmaison qui brûle, faisant 89 morts. Un drame qui conduit à réglementer l'emploi des matériaux et le classement des établissements recevant du public (ERP) en catégorie.

Puis, quand la raffinerie de Feyzin, dans le Rhône, prend feu en 1966, l’accident (18 morts et 84 blessés) met en lumière de nouveaux risques associés au développement de la pétrochimie. La catastrophe va conduire à la mise en place des plans de secours comme le plan d’opérations interne (POI), outil documentaire destiné à encadrer et gérer des situations d'urgence pour des établissements spécifiques, qui est complété par le plan particulier d’intervention (PPI) rédigé par la préfecture. Ce dernier prévoit notamment les mesures à prendre et les moyens de secours extérieurs à mettre en œuvre par les acteurs publics en cas d’accident grave.

En 1973, l’incendie du collège Edouard Pailleron (XIXe arrondissement de Paris) qui fit 20 victimes dont 16 enfants, conduisit notamment à la mise en place de systèmes d'alarme et aux exercices périodiques d'évacuation.

En réaction à la fuite du réacteur de dioxine à l’usine chimique Icmesa dans la ville italienne de Seveso, en 1976, qui occasionna une très importante pollution, les États européens ont décidé d’instaurer une politique commune, qui mènera à la directive SEVESO 1, appliquée dès 1982. Elle décrit qu’États et entreprises doivent identifier les risques liés à leurs activités industrielles dangereuses et prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont quant à eux largement modifié les règles de sûreté de l’aviation civile et son pendant maritime, le code ISPS (International Ships and Port Facilities Code), code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.

La même année, à la suite de l’explosion de l’usine AZF en France (qui fit 31 morts et 2 500 blessés) la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages créera notamment les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Chacune de ces catastrophes a aidé à améliorer la réglementation et la sécurité. Aujourd’hui, d’autres menaces sont en train d’émerger comme les cyber risques, les Natech* ou encore les nanotechnologies. Si certains accidents ne seront jamais évitables, identifier et comprendre ces nouveaux risques permettra de mettre en place des moyens de prévention les plus efficaces possibles.

* Contraction de « Naturel » et de « Technologie » est utilisé pour désigner l’impact qu’une catastrophe naturelle peut engendrer sur une installation industrielle.